Subventions et des contributions :
Numéro de l’entente :
400027717
Valeur d'entente :
29 000,00 $
Date d'entente :
23 oct. 2007 -
Description :
Déclaration tardive d'une subvention ou d'une contribution;Contribution non remboursable
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Location :
Saint-Jérôme, La Rivière-du-Nord, Laurentides, Québec, CA
Numéro de référence :
093-2007-2008-Q4-00052
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Nom légal du bénéficiaire :
Centre d'expérimentation des véhicules électriques du Québec (CEVEQ)
Programme :
Programme Croissance Des Entreprises Et Des Régions (DEC-Croissance)
But du programme :
Optimisation de la performance des entreprises