Subventions et des contributions :
Numéro de l’entente :
            400027924
        Valeur d'entente :
            250 000,00 $
        Date d'entente :
            6 mars 2008 - 
        Description :
            Déclaration tardive d'une subvention ou d'une contribution; Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable 
        Organisation :
            Développement économique Canada pour les régions du Québec
        Location :
              Gatineau, No MRC, Outaouais, Québec, CA 
          Numéro de référence :
            093-2008-2009-Q2-00099
        Type d'entente :
            contribution
        Type de rapport :
            Subventions et des contributions
        Nom légal du bénéficiaire :
            3484734 CANADA INC.(Les pâtisseries de l'Outaouais)
        Programme :
            Programme Diversification Des Collectivités (DEC-Diversification)
        But du programme :
            Performance des entreprises