Subventions et des contributions :
Numéro de l’entente :
400026846
Valeur d'entente :
115 456,00 $
Date d'entente :
9 avr. 2008 -
Description :
Déclaration tardive d'une subvention ou d'une contribution;Contribution non remboursable
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Location :
Sainte-Anne-des-Monts, La Haute-Gaspésie, Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine, Québec, CA
Numéro de référence :
093-2008-2009-Q2-00106
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Nom légal du bénéficiaire :
Ville de Sainte-Anne-des-Monts
Programme :
Programme Diversification Des Collectivités / Équipements Collectifs Économiques Pour Les Régions (DEC-Diversification (ECE))
But du programme :
Milieux attrayants