Subventions et des contributions :
Numéro de l’entente :
400032583
Valeur d'entente :
9 600 000,00 $
Date d'entente :
20 févr. 2009 -
Description :
Déclaration tardive d'une subvention ou d'une contribution;Contribution remboursable conditionnelle
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Location :
Québec, No MRC, Québec, Québec, CA
Numéro de référence :
093-2009-2010-Q1-00010
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Nom légal du bénéficiaire :
Fonds Commun des SADC du Québec
Programme :
Programme De Développement Des Collectivités (PDC)
But du programme :
Programme de développement des collectivités