Subventions et des contributions :
Numéro de l’entente :
400030911
Valeur d'entente :
99 000,00 $
Date d'entente :
27 mars 2009 -
Description :
Déclaration tardive d'une subvention ou d'une contribution; Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable conditionnelle
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Location :
Saint-Jacques, Montcalm, Lanaudière, Québec, CA
Numéro de référence :
093-2009-2010-Q1-00078
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Nom légal du bénéficiaire :
7071566 Canada inc. (Pro Torsion)
Programme :
Programme Diversification Des Collectivités / Initiative De Diversification Économique Des Collectivités - Vitalité (DEC-Diversification (IDEC-V))
But du programme :
Soutien à l'entrepreneuriat