Subventions et des contributions :

Numéro de l’entente :
400044249
Valeur d'entente :
406 250,00 $
Date d'entente :
8 août 2013 -
Description :
Déclaration tardive d'une subvention ou d'une contribution;Contribution non remboursable
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Location :
Notre-Dame-des-Pins, Beauce-Sartigan, Chaudière-Appalaches, Québec, CA
Numéro de référence :
093-2013-2014-Q3-00036
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Nom légal du bénéficiaire :
Municipalité de la Paroisse de Notre-Dame-des-Pins
Programme :
Fonds D'Amélioration De L'Infrastructure Communautaire (PDEQ-FAIC)
But du programme :

Soutien ponctuel et ciblé