Subventions et des contributions :
Numéro de l’entente :
400044779
Valeur d'entente :
29 939,00 $
Date d'entente :
8 oct. 2013 -
Description :
Déclaration tardive d'une subvention ou d'une contribution;Contribution non remboursable
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Location :
Sutton, Brome-Missisquoi, Montérégie, Québec, CA
Numéro de référence :
093-2013-2014-Q4-00038
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Nom légal du bénéficiaire :
Parc d'environnement naturel de Sutton inc.
Programme :
Fonds D'Amélioration De L'Infrastructure Communautaire (PDEQ-FAIC)
But du programme :
Soutien ponctuel et ciblé