Subventions et des contributions :
Numéro de l’entente :
400044498
Valeur d'entente :
173 718,00 $
Date d'entente :
3 oct. 2013 -
Description :
Déclaration tardive d'une subvention ou d'une contribution;Contribution non remboursable
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Location :
Sainte-Geneviève-de-Berthier, D'Autray, Lanaudière, Québec, CA
Numéro de référence :
093-2013-2014-Q4-00096
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Nom légal du bénéficiaire :
Municipalité de Sainte-Geneviève-de-Berthier
Programme :
Fonds D'Amélioration De L'Infrastructure Communautaire (PDEQ-FAIC)
But du programme :
Soutien ponctuel et ciblé