Subventions et des contributions :
Titre :
Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et examen des guides de dépôt
Numéro de l’entente :
-
Valeur d'entente :
2 000,00 $
Date d'entente :
8 juin 2023 -
Description :
Les subventions versées au titre du volet de financement relatif au dialogue sur les politiques permettront la participation à un atelier pilote d’examen du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et de mise à jour des guides de dépôt.
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Résultats prévus :
Les bénéficiaires affirment que l’aide financière leur a permis de fournir une rétroaction significative à la démarche de mobilisation pour l’examen du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et de mise à jour des guides de dépôt.
Location :
Calgary, Alberta, CA
Numéro de référence :
239-2023-2024-Q1-00010
Type d'entente :
subvention
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
bénéficiaire autochtone
Nom légal du bénéficiaire :
Kirk Poitras
Programme :
Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
But du programme :
Les subventions et contributions de la Régie favorise l’atteinte des résultats et l’exécution des engagements énoncés dans le préambule de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie au sujet de la Réconciliation avec les peuples autochtones du Canada.