Subventions et des contributions :
Titre :
Examen quinquennal des coûts estimatifs de la cessation d’exploitation et des mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds – Partie 2 de l’examen
Numéro de l’entente :
-
Valeur d'entente :
32 000,00 $
Date d'entente :
12 déc. 2023 -
Description :
Subventions versée au titre du volet de financement d'aide financière aux participants permet la participation à la Partie 2 de l’examen.
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Résultats prévus :
Les bénéficiaires affirment que l’aide financière leur a permis de participer à la Partie 2 de l’examen.
Location :
Atikameg, Alberta, CA
Numéro de référence :
239-2023-2024-Q3-00002
Type d'entente :
subvention
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
bénéficiaire autochtone
Nom légal du bénéficiaire :
Whitefish Lake First Nation #459
Programme :
Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
But du programme :
Les subventions et contributions de la Régie favorise l’atteinte des résultats et l’exécution des engagements énoncés dans le préambule de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie au sujet de la Réconciliation avec les peuples autochtones du Canada.