Subventions et des contributions :

Il incombe au gouvernement du Québec d'élaborer et de publier ses propres lois et politiques en matière d'immigration. Il rend compte devant l'Assemblée nationale de la province de ses propres résultats attendus en matière d'immigration.

Conformément à l'Accord Canada-Québec signé en 1991, le Canada a transféré au Québec la responsabilité de l'administration des services liés à l'établissement et à la réinstallation, et cette responsabilité s'accompagnait d'une subvention qui comprend une indemnité raisonnable pour les coûts. Cette subvention couvre les coûts des services d'accueil et d'intégration linguistique, culturelle et économique, à condition qu'ils soient comparables aux services financés par le gouvernement fédéral offerts ailleurs au pays.