Subventions et des contributions :
Titre :
Entente relative à la subvention du Canada à la municipalité de York dans le cadre du Programme d'aide au logement provisoire (PALP) - pour les coûts de 2023
Numéro de l’entente :
A248505001
Valeur d'entente :
2 300 000,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2023 - 31 mars 2024
Description :
Contribution financière relative à la gestion de l'hébergement temporaire fourni aux demandeurs d'asile, incluant la migration irrégulière, en reconnaissance des coûts extraordinaires ou engagés.
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Résultats prévus :
Maintenir une approche ordonnée et bien gérée à l'égard des demandeurs d'asile, y compris la migration irrégulière.
Location :
York, Ontario, CA L3Y 6Z1
Numéro de référence :
050-2023-2024-Q4-00011
Type d'entente :
subvention
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
gouvernement
Date de modification
31 mars 2024
Nom commercial du récipient :
Municipalité régionale de York
Nom légal du bénéficiaire :
Regional Municipality of York
Programme :
Programme d'aide au logement provisoire
But du programme :
Le Programme d'aide au logement provisoire fournit un soutien financier aux provinces et, au besoin, aux municipalités, si aucune entente de partage des coûts n’était conclue avec les provinces, afin de couvrir les coûts extraordinaires associés à l’hébergement temporaire du nombre accru de demandeurs d’asile qui entrent au Canada.
Modifications :