Subventions et des contributions :
Titre :
Entente relative à la subvention du Canada à la municipalité de York dans le cadre du Programme d'aide au logement provisoire (PALP) - pour les coûts de 2024
Numéro de l’entente :
A257423006
Valeur d'entente :
5 049 041,37 $
Date d'entente :
1 avr. 2024 - 31 mars 2025
Description :
Contribution financière relative à la gestion de l'hébergement temporaire fourni aux demandeurs d'asile, incluant la migration irrégulière, en reconnaissance des coûts extraordinaires ou engagés.
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Résultats prévus :
Maintenir une approche ordonnée et bien gérée à l'égard des demandeurs d'asile, y compris la migration irrégulière.
Location :
York, Ontario, CA L3Y 6Z1
Numéro de référence :
050-2024-2025-Q4-00012
Type d'entente :
subvention
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
gouvernement
Date de modification
14 mars 2025
Nom commercial du récipient :
Municipalité régionale de York
Nom légal du bénéficiaire :
Regional Municipality of York
Programme :
Programme d'aide au logement provisoire
But du programme :
Le Programme d'aide au logement provisoire fournit un soutien financier aux provinces et, au besoin, aux municipalités, si aucune entente de partage des coûts n’était conclue avec les provinces, afin de couvrir les coûts extraordinaires associés à l’hébergement temporaire du nombre accru de demandeurs d’asile qui entrent au Canada.
Modifications :