Subventions et des contributions :
Titre :
Subvention versée en vertu de l'Accord Canada-Québec
Numéro de l’entente :
Q272010001
Valeur d'entente :
867 335 000,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2026 - 31 mars 2027
Description :
Contribution financière relative à la gestion temporaire fourni aux demandeurs d'asile, incluant la migration irrégulière, en reconnaissance des coûts extraordinaires ou engagés.
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Résultats prévus :
Maintenir une approche ordonnée et bien gérée à l'égard des demandeurs d'asile, y compris la migration irrégulière.
Location :
Québec, Québec, CA G1R 0A4
Numéro de référence :
050-2026-2027 -00001
Type d'entente :
subvention
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
gouvernement
Nom commercial du récipient :
Le gouvernement provincial du Québec
Nom légal du bénéficiaire :
Ministre des Finances du Québec
Programme :
Subvention versée en vertu de l'Accord Canada-Québec
But du programme :
Conformément à l'Accord Canada-Québec signé en 1991, le Canada a transféré au Québec la responsabilité de l'administration des services liés à l'établissement et à la réinstallation, et cette responsabilité s'accompagnait d'une subvention qui comprend une indemnité raisonnable pour les coûts. Cette subvention couvre les coûts des services d'accueil et d'intégration linguistique, culturelle et économique, à condition qu'ils soient comparables aux services financés par le gouvernement fédéral offerts ailleurs au pays.