Subventions et des contributions :
Titre :
C - PFP - SCCF - 25 - G1-01
Numéro de l’entente :
9100016954
Valeur d'entente :
11 500,00 $
Date d'entente :
31 oct. 2025 - 31 août 2026
Description :
Cet accord vise à aider la Fondation Sierra Club Canada à examiner la demande de modification de permis des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour leur installation de gestion des déchets de Gentilly-1 et à participer à l’audience de la Commission.
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Résultats prévus :
Le résultat escompté est de permettre au bénéficiaire d’examiner la demande de modification de permis des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour leur installation de gestion des déchets de Gentilly-1 et la documentation connexe, et de participer au processus d’audience de la Commission en soumettant un mémoire.
Location :
Ottawa, Ontario, CA K1P 5W3
Numéro de référence :
047-2025-2026-Q3-00001
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
autre
Nom légal du bénéficiaire :
The Sierra Club Canada Foundation
Programme :
Programme de financement des participants
But du programme :
D’aider les groupes autochtones, les membres du public, et d’autres parties intéressées à participer aux processus d’application de la réglementation de la CCSN.