Subventions et des contributions :
Titre :
C - PFP - MSIFN - 2025-ROR-06
Numéro de l’entente :
9100016914
Valeur d'entente :
25 823,25 $
Date d'entente :
18 nov. 2025 - 27 avr. 2026
Description :
Cet accord vise à aider la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island à examiner les rapports de surveillance réglementaire du personnel de la CCSN pour l’année civile 2024 et à participer à la réunion de la Commission.
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Résultats prévus :
Le résultat escompté est de permettre au bénéficiaire d’examiner les rapports de surveillance réglementaire du personnel de la CCSN pour l’année civile 2024 et de participer à la réunion de la Commission.
Location :
Port Perry, Ontario, CA L0L 1B6
Numéro de référence :
047-2025-2026-Q3-00045
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
bénéficiaire autochtone
Nom légal du bénéficiaire :
Mississaugas of Scugog Island First Nation
Programme :
Programme de financement des participants
But du programme :
D’aider les groupes autochtones, les membres du public, et d’autres parties intéressées à participer aux processus d’application de la réglementation de la CCSN.