Titre :
CONTRIBUTION À L'ASSOCIATION CANADIENNE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
Numéro de l’entente :
9100006270
Valeur d'entente :
8 100,00 $
Date d'entente :
27 juil. 2019 - 6 déc. 2019
Description :
Accord de contribution pour aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à examiner la demande de renouvellement de permis et à participer au processus d’audience de la Commission sur le permis de déclassement d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires pour le site des Laboratoires de Whiteshell.
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Résultats prévus :
Le bénéficiaire s'engage à atteindre les objectifs suivants :
- Embaucher Kerrie Blaise et Jessica Karban pour examiner la demande de permis des LNC et la documentation connexe, y compris les documents à l’intention des commissaires soumis par les LNC et la CCSN, en mettant l’accent sur l’environnement et la santé humaine, les pratiques exemplaires en matière de protection de l’environnement et de développement durable, ainsi que l’orientation internationale pertinente.
- Présenter un rapport écrit à la CCSN résumant les commentaires découlant des examens du renouvellement du permis de Whiteshell et participer à l’audience de la Commission.
Location :
TORONTO, Ontario, CA M5J 2H7
Numéro de référence :
058-2019-2020-Q2-00005
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
0000125071274
Recipient Type:
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nom légal du bénéficiaire :
CANADIAN ENVIRONMENTAL LAW ASSOCIATION
Programme :
Programme de financement des participants
But du programme :
D’aider les groupes autochtones, les membres du public, et d’autres parties intéressées à participer aux processus d’application de la réglementation de la CCSN.