Titre :
CONTRIBUTION À LA PREMIÈRE NATION SAGKEENG
Numéro de l’entente :
9100006281
Valeur d'entente :
28 010,00 $
Date d'entente :
20 août 2019 - 6 déc. 2019
Description :
Entente de contribution pour aider la Première Nation Sagkeeng à examiner la demande de renouvellement de permis et à participer au processus d’audience de la Commission sur le permis de déclassement d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires pour le site des Laboratoires de Whiteshell.
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Résultats prévus :
Le bénéficiaire s’engage à atteindre les objectifs suivants :
– Embaucher Firelight pour examiner la demande de permis des LNC et les documents connexes afin de fournir à la Commission de l’information sur les effets potentiels du renouvellement de permis sur la Nation Sagkeeng et ses membres.
– Embaucher Corey Shefman d’Olthuis Kleer Townshend LLP pour donner des conseils juridiques sur le renouvellement du permis de Whiteshell.
– Présenter un rapport écrit à la CCSN résumant les commentaires découlant de l’examen juridique du renouvellement du permis de Whiteshell et participer à l’audience de la Commission.
Location :
FORT ALEXANDER, Manitoba, CA R0E 0P0
Numéro de référence :
058-2019-2020-Q2-00029
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
bénéficiaire autochtone
Nom légal du bénéficiaire :
SAGKEENG FIRST NATION
Programme :
Programme de financement des participants
But du programme :
D’aider les groupes autochtones, les membres du public, et d’autres parties intéressées à participer aux processus d’application de la réglementation de la CCSN.