Subventions et des contributions :
Titre :
PFP 2019 NSDF04 CELA
Numéro de l’entente :
9100006600
Valeur d'entente :
14 209,22 $
Date d'entente :
22 nov. 2019 - 31 mars 2022
Description :
Contribution pour aider l'Association canadienne du droit de l'environnement à participer à l'évaluation environnementale et au futur processus d'audiences de la Commission pour le projet d'Installation de gestion des déchets près de la surface.
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Résultats prévus :
Le résultat souhaité est aider l'Association canadienne du droit de l'environnement à participer à l'évaluation environnementale et au futur processus d'audiences de la Commission pour le projet d'Installation de gestion des déchets près de la surface.
Location :
TORONTO, Ontario, CA M5J 2H7
Numéro de référence :
058-2019-2020-Q3-00018
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Informations supplémentaires :
Accord pluriannuel
Nom légal du bénéficiaire :
CANADIAN ENVIRONMENTAL LAW ASSOCIATION
Programme :
Programme de financement des participants
But du programme :
D’aider les groupes autochtones, les membres du public, et d’autres parties intéressées à participer aux processus d’application de la réglementation de la CCSN.