Subventions et des contributions :
Titre :
C-PFP 2021 KFN-TOR-CNL-GFP-05
Numéro de l’entente :
9100010012
Valeur d'entente :
30 000,00 $
Date d'entente :
9 juin 2022 - 29 avr. 2023
Description :
Entente de contribution pour aider la Première Nation de Kebaowek à collaborer en vue de la mise au point et de la mise en œuvre d’une entente-cadre de consultation et d’un processus d’évaluation d’impact sur les droits avec le personnel de la CCSN dans le contexte du projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration des Laboratoires Nucléaires Canadiens et du microréacteur modulaire de Global First Power.
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Résultats prévus :
L’objectif est d’aider la Première Nation de Kebaowek à collaborer en vue de la mise au point et de la mise en œuvre d’une entente-cadre de consultation et d’un processus d’évaluation d’impact sur les droits avec le personnel de la CCSN dans le contexte du projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration des Laboratoires Nucléaires Canadiens et du microréacteur modulaire de Global First Power.
Location :
Kebaowek, Québec, CA J0Z 3R1
Numéro de référence :
058-2022-2023-Q1-00002
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
bénéficiaire autochtone
Nom légal du bénéficiaire :
KEBAOWEK FIRST NATION
Programme :
Programme de financement des participants
But du programme :
D’aider les groupes autochtones, les membres du public, et d’autres parties intéressées à participer aux processus d’application de la réglementation de la CCSN.