Subventions et des contributions :
L’objectif de cet accord de contribution est d’élaborer 34 normes différentes, dont 6 modifications et 28 nouvelles éditions.
La CSA mettra à jour les normes relatives à l’inspection périodique des composants des centrales nucléaires CANDU, aux exigences générales relatives aux systèmes de sûreté des centrales nucléaires, aux procédures de conception pour la qualification sismique des centrales nucléaires, à la gestion des déchets radioactifs et au déclassement des installations contenant des substances nucléaires.
Les objectifs du Programme de subventions et contributions versées à une catégorie de bénéficiaires sont les suivants : faciliter la recherche, le développement et la gestion des activités qui contribuent à la réalisation des objectifs du Programme de recherche et de soutien afin de réduire les incertitudes à l’égard des questions de santé, de sûreté, de sécurité et d’environnement