Subventions et des contributions :

Titre :
CONTRIBUTION AU YÀ’THI NÉNÉ LAND AND RESOURCE OFFICE
Numéro de l’entente :
9100006294
Valeur d'entente :
25 300,00 $
Date d'entente :
20 août 2019 - 6 déc. 2019
Description :
Entente de contribution pour aider le Ya'thi Nene Land and Resource Office à examiner la demande de modification de permis et à participer au processus d’audience de la Commission sur le projet Beaverlodge de Cameco
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Résultats prévus :

Le bénéficiaire s’engage à atteindre les objectifs suivants :
– Embaucher Michael Dawe pour examiner la demande de modification de permis de Cameco et les documents connexes, y compris les documents à l'intention des commissaires soumis par Cameco et la CCSN.
– Embaucher Larry Innes d’Olthus, Kleer, Townshend LLP pour effectuer un examen juridique de la demande de modification de permis de Cameco et des documents connexes, y compris les documents à l'intention des commissaires soumis par Cameco et la CCSN.
– Présenter un rapport écrit à la CCSN résumant les commentaires découlant des examens techniques et juridiques de la modification proposée au permis d’exploitation d'une installation de gestion des déchets pour le projet Beaverlodge et participer à l’audience de la Commission.

Location :
SASKATOON, Saskatchewan, CA S7K 5M5
Numéro de référence :
058-2019-2020-Q2-00038
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
3213767433295RT0001
Recipient Type:
bénéficiaire autochtone
Date de modification
0001-01-01T00:00:00
Nom légal du bénéficiaire :
YA'THI NENE LAND AND RESOURCE OFFICE
Programme :
Programme de financement des participants
But du programme :

D’aider les groupes autochtones, les membres du public, et d’autres parties intéressées à participer aux processus d’application de la réglementation de la CCSN.

Modifications :