Subventions et des contributions :
Numéro de l’entente :
-
Valeur d'entente :
104 043,00 $
Date d'entente :
21 juil. 2009 -
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Location :
Montréal (Québec), Canada, Autre, -
Numéro de référence :
GC-2009-Q1-00006
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Informations supplémentaires :
La contribution couvre les dépenses liées au projet qui seront encourues entre le 21 juillet 2009 et le 31 mars 2010.
Nom légal du bénéficiaire :
Éducaloi
But du programme :
Développer des capsules d’information juridique et une trousse pratique afin d’aider les organismes à améliorer leur niveau de connaissance, avant qu’ils fassent une demande d’enregistrement comme organisme de bienfaisance, par rapport aux exigences et obligations liées à ce statut particulier, ainsi qu’aux alternatives à l’enregistrement.