Subventions et des contributions :
Numéro de l’entente :
-
Valeur d'entente :
90 024,00 $
Date d'entente :
11 août 2009 -
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Location :
Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada, Autre, -
Numéro de référence :
GC-2009-Q1-00010
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Informations supplémentaires :
La contribution couvre les dépenses liées au projet qui seront encourues entre le 11 août 2009 et le 31 mars 2010.
Nom légal du bénéficiaire :
Legal Information Society of Nova Scotia
But du programme :
Créer un outil de type « arbre de décision » pour aider les organismes qui considèrent l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance à déterminer: si leur application est susceptible d'être approuvé; si l'enregistrement serait vraiment bénéfique pour eux, et les conséquences réelles de l’obtention du statut d’organisme de bienfaisance enregistré.