Subventions et des contributions :

Numéro de l’entente :
-
Valeur d'entente :
18 725 012,00 $
Date d'entente :
21 nov. 2012 -
Description :
Programme Enveloppe de l'observation de la Terre (EOEP). La pr‚sente contribution a ‚t‚ attribu‚e dans le cadre du Programme de contribution de l'Agence spatiale europ‚enne (ESA) conform‚ment … l'Accord de coop‚ration sign‚ entre le Canada et ESA. Le programme EOEP est un programme optionnel de l'ESA. Le programme EOEP vise … pr‚parer et d‚velopper les activit‚s d'exploration et de surveillance de la Terre, ainsi que les instruments n‚cessaires aux missions d'observation de la Terre d‚di‚s aux utilisateurs.
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Résultats prévus :

Possibilit‚s de faire progresser la science et les technologies (coefficient de retour industriel canadien). La comp‚titivit‚ du secteur spatial canadien est accrue (nombre de technologies ou composantes spatioqualifi‚es d‚velopp‚es par l'industrie canadienne et/ou ayant vol‚ grƒce … la participation du Canada aux programmes de l'ESA).

Location :
Paris, Autre, FR
Numéro de référence :
003-2012-2013-Q4-01543
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Informations supplémentaires :

La valeur de la contribution est de 11.0M Euros (conditions ‚conomiques 2012), convertie … un taux de change estimatif de 1.55 / 1 Euro et un taux d'inflation estimatif de 3.0%. Le paiement s'‚chelonnera de 2012-13 … 2019-2020.
Divulgation tardive.

Nom commercial du récipient :
Agence Spatiale Européenne
Nom légal du bénéficiaire :
Agence Spatiale Européenne
Programme :
Contributions relatives … l'Accord de coop‚ration entre le Canada et l'Agence spatiale europ‚enne (ESA)
But du programme :

Le programme vise principalement … : - Favoriser l'innovation et la comp‚titivit‚ en exposant les entreprises du secteur spatial canadien aux activit‚s et aux programmes de l'ESA consacr‚s au d‚veloppement d'applications, de technologies et de systŠmes spatiaux; - Maintenir ou … accroŒtre la capacit‚ du secteur spatial canadien … contribuer avec succŠs aux initiatives spatiales canadiennes en fournissant un accŠs aux occasions de vols de l'ESA, de maniŠre … d‚montrer et … qualifier les technologies spatiales et les ‚l‚ments des systŠmes spatiaux; - Faciliter l'accŠs aux march‚s spatiaux publics europ‚ens ainsi qu'aux march‚s spatiaux publics et priv‚s du monde entier, le cas ‚ch‚ant; et - Se tenir inform‚ des orientations des politiques spatiales de l'Europe et des environnements spatiaux technologique, scientifique, programmatique et commercial de l'Europe pour mieux guider le processus de planification strat‚gique de l'ASC. De plus, la participation du Canada aux programmes de l'ESA pourrait : - Faciliter la participation de scientifiques canadiens aux missions de l'ESA; et - Faciliter l'accŠs aux donn‚es et/ou aux infrastructures de l'ESA qui r‚pondent aux besoins du milieu universitaire et des ministŠres/organismes gouvernementaux.

Valeur de l'entente en EUR:
11000000,0