Subventions et des contributions :
Possibilités de faire progresser la science et les technologies (coefficient de retour industriel canadien et progression du niveau de préparation des activités scientifiques et des technologies).
La compétitivité du secteur spatial canadien est accrue (nombre de technologies ou composantes spatioqualifiées développées par l'industrie canadienne et/ou ayant volé grâce à la participation du Canada aux programmes de l'ESA).
Amendement #001 – 2022 : la contribution additionnelle est de 0,85 M€ (conditions économiques 2016) convertie à un taux de change estimatif de 1,50 $/1 € et des taux d'inflation réels de 0.2% pour 2017, 0.6% pour 2018, 1.5% pour 2019, 1.9% pour 2020, 1% pour 2021, et 0.9% pour 2022, et des taux d’inflation estimatifs de 4.9% pour 2023, 10.1% pour 2024, 6.9% pour 2025, 2.7% pour 2026 et 2% pour les années suivantes.
La date de fin prévue de l’entente correspond à la date de fin de l’Accord de coopération entre le Canada et l’ESA qui est présentement en vigueur.
Cet engagement a été pris dans le cadre de l’entente actuelle se terminant le 2030-01-01, mais les versements pourraient se prolonger au-delà de cette entente.
Collaborateurs/partenaires : Plusieurs pays européens.
Le programme vise principalement à :
- Favoriser l’innovation et la compétitivité en exposant les entreprises du secteur spatial canadien aux activités et aux programmes de l’ESA consacrés au développement d’applications, de technologies et de systèmes spatiaux;
- Maintenir ou à accroître la capacité du secteur spatial canadien à contribuer avec succès aux initiatives spatiales canadiennes en fournissant un accès aux occasions de vols de l’ESA, de manière à démontrer et à qualifier les technologies spatiales et les éléments des systèmes spatiaux;
- Faciliter l’accès aux marchés spatiaux publics européens ainsi qu’aux marchés spatiaux publics et privés du monde entier, le cas échéant; et
- Se tenir informé des orientations des politiques spatiales de l’Europe et des environnements spatiaux technologique, scientifique, programmatique et commercial de l’Europe pour mieux guider le processus de planification stratégique de l’ASC.
De plus, la participation du Canada aux programmes de l’ESA pourrait :
- Faciliter la participation de scientifiques canadiens aux missions de l’ESA; et
- Faciliter l’accès aux données et/ou aux infrastructures de l’ESA qui répondent aux besoins du milieu universitaire et des ministères/organismes gouvernementaux.