Subventions et des contributions :

Titre :
Arrangement entre l’Agence spatiale européenne et le gouvernement du Canada concernant la participation du gouvernement du Canada au Programme-enveloppe européen d’exploration
Numéro de l’entente :
-
Valeur d'entente :
53 061 511,00 $
Date d'entente :
1 janv. 2020 - 1 janv. 2030
Description :
Le Programme-enveloppe européen d’exploration (E3P) est un programme optionnel de l’ESA. E3P englobe les activités humaines et robotiques d’exploration spatiale de l’ESA, telles que l’exploitation et l’utilisation de la station spatiale internationale, des activités sélectionnées de science spatiale, les missions vers la Lune et Mars et le développement de technologies associées.
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Résultats prévus :

Possibilités de faire progresser la science et les technologies (coefficient de retour industriel canadien et progression du niveau de préparation des activités scientifiques et des technologies).
La compétitivité du secteur spatial canadien est accrue (nombre de technologies ou composantes spatioqualifiées développées par l'industrie canadienne et/ou ayant volé grâce à la participation du Canada aux programmes de l'ESA).

Location :
Paris, Autre, FR
Numéro de référence :
003-2020-2021-Q3-00004
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
organisation internationale (non gouvernementale)
Informations supplémentaires :

Amendement #001 – 2020 : la contribution additionnelle est de 10,0 M€ (conditions économiques 2019) convertie à un taux de de change estimatif de 1,50 $/1 € et un taux d'inflation estimatif de 2,0 % par année.

La date de fin prévue de l’entente correspond à la date de fin de l’Accord de coopération entre le Canada et l’ESA qui est présentement en vigueur.

Cet engagement a été pris dans le cadre de l’entente actuelle se terminant le 2030-01-01, mais les versements pourraient se prolonger au-delà de cette entente.

Collaborateurs/partenaires : Plusieurs pays européens.

Date de modification
8 déc. 2020
Nom commercial du récipient :
Agence spatiale européenne
Nom légal du bénéficiaire :
Agence spatiale européenne
Programme :
Contributions relatives à l’Accord de coopération entre le Gouvernement du Canada et l’Agence spatiale européenne (ESA)
But du programme :

Le programme vise principalement à :
- Favoriser l’innovation et la compétitivité en exposant les entreprises du secteur spatial canadien aux activités et aux programmes de l’ESA consacrés au développement d’applications, de technologies et de systèmes spatiaux;
- Maintenir ou à accroître la capacité du secteur spatial canadien à contribuer avec succès aux initiatives spatiales canadiennes en fournissant un accès aux occasions de vols de l’ESA, de manière à démontrer et à qualifier les technologies spatiales et les éléments des systèmes spatiaux;
- Faciliter l’accès aux marchés spatiaux publics européens ainsi qu’aux marchés spatiaux publics et privés du monde entier, le cas échéant; et
- Se tenir informé des orientations des politiques spatiales de l’Europe et des environnements spatiaux technologique, scientifique, programmatique et commercial de l’Europe pour mieux guider le processus de planification stratégique de l’ASC.

De plus, la participation du Canada aux programmes de l’ESA pourrait :
- Faciliter la participation de scientifiques canadiens aux missions de l’ESA; et
- Faciliter l’accès aux données et/ou aux infrastructures de l’ESA qui répondent aux besoins du milieu universitaire et des ministères/organismes gouvernementaux.

Valeur de l'entente en EUR:
33300000,0
Modifications :