Titre :
Portes adaptés pour personnes à mobilité réduite
Numéro de l’entente :
300-99225
Valeur d'entente :
12 823,00 $
Date d'entente :
6 sept. 2019 - 31 mars 2022
Description :
Des rénovations et des travaux de construction importants sont nécessaires pour étayer les fondations, réparer les murs extérieurs, le toit et le plancher en raison du déplacement (affaissement) d'un côté du bâtiment. La portée des travaux comprend : l'étayage des fondations, la réparation de la dalle de béton au sol déplacée verticalement le long de la façade sud, la réparation des murs extérieurs, l'enlèvement et le remplacement d'une section du toit et l'installation d'un nouveau toit en pente, l'isolation, le parapet et les solins de toit, le remplacement de 10 fenêtres et la réparation intérieure des murs et des planchers, y compris les cloisons sèches et les revêtements de sol résultant des problèmes liés aux fondations.
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Résultats prévus :
Assurer une gestion sûre des délinquants éligibles lors de leur passage de l'institution à la communauté, et pendant la période de surveillance. En offrant un milieu de vie sain et sécuritaire aux délinquants ainsi qu'aux membres du personnel, ce qui contribuera à assurer la sécurité du public.
Location :
Montreal, Québec, CA H4C1T5
Numéro de référence :
193-2021-2022-Q3-300-99225
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Informations supplémentaires :
Supprimer: article 4.1. Sous réserve des conditions du présent accord et conformément à la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor, le SCC convient de verser des paiements de contribution au bénéficiaire qui n'excéderont pas huit mille six cent vingt-cinq dollars(8625$) pour
couvrir les dépenses admissibles, pour réaliser le Projet entre la date de la dernière signature e t le31 mars 2022.
Insérer: article 4.1. Sous réserve des conditions du présent accord et conformément à la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor, le SCC convient de verser des paiements de
contribution au bénéficiaire qui n'excéderont pas douze mille huit cent vingt-trois dollars (12823$) pour couvrir les dépenses admissibles, pour réaliser le Projet entre la date de la dernière signature et le 31 mars 2022.''
Date de modification
9 déc. 2021
Nom légal du bénéficiaire :
Maison St-Léonard - CSC Maison Cross Road
Programme :
Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
But du programme :
SCC conclut des accords visants à accorder des contributions à des provinces, des territoires, des municipalités et des organisations non-gouvernmentales qualifiés.