Titre :
Aménagements pour la clientèle à mobilité réduite.
Numéro de l’entente :
300-99226
Valeur d'entente :
2 190 000,00 $
Date d'entente :
18 févr. 2022 - 31 mars 2022
Description :
La résidence accueille une clientèle à mobilité réduite depuis bon nombre d’année mais de façon très limitée et ponctuelle, le centre n’étant pas entièrement adapté aux besoins de cette clientèle. L’étendue des travaux consistera à : L’installation d’une rampe d’accès extérieure afin de rendre l’immeuble accessible, de façon conforme, à toute personne à mobilité réduite, incluant les personnes en fauteuil roulant. L’installation de tous les systèmes requis pour les ouvertures de portes. L’ajout de 8 chambres (6 chambres pour individus en marchette ou déambulateur + 2 chambres pour individus en chaise roulante), pour un total maximal de 13 lits. L’ajout de 6 salles de bain/douches (4 salles de bain + 2 salles de bain/douches italiennes pour individus en chaise roulante). L’ajout d’une nouvelle buanderie adaptée pour l’ensemble de la clientèle à mobilité réduite.
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Résultats prévus :
Assurer une gestion sûre des délinquants éligibles lors de leur passage de l'institution à la communauté, et pendant la période de surveillance. En offrant un milieu de vie sain et sécuritaire aux délinquants ainsi qu'aux membres du personnel, ce qui contribuera à assurer la sécurité du public.
Location :
Montréal, Québec, CA H1V1C1
Numéro de référence :
193-2021-2022-Q4-300-99226
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Informations supplémentaires :
Supprimer: article 4.1. Sous réserve des conditions du présent accord et conformément à la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor, le SCC convient de verser des paiements de contribution au bénéficiaire qui n’excéderont pas cent mille dollars (100 000$) pour couvrir les dépenses admissibles, pour réaliser le Projet entre la date de la dernière signature et le 31 mars 2022.
Insérer: article 4.1. Sous réserve des conditions du présent accord et conformément à la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor, le SCC convient de verser des paiements de contribution au bénéficiaire qui n’excéderont pas deux cent quarante-deux mille neuf cent quatre-vingt-treize dollars (242 993$) pour couvrir les dépenses admissibles, pour réaliser le Projet entre la date de la dernière signature et le 31 mars 2022.
Date de modification
7 mars 2022
Nom légal du bénéficiaire :
CRC Madeleine-Carmel
Programme :
Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
But du programme :
SCC conclut des accords visants à accorder des contributions à des provinces, des territoires, des municipalités et des organisations non-gouvernmentales qualifiés.