Subventions et des contributions :
Assurer une gestion sûre des délinquants éligibles lors de leur passage de l'institution à la communauté, et pendant la période de surveillance. En offrant un milieu de vie sain et sécuritaire aux délinquants ainsi qu'aux membres du personnel, ce qui contribuera à assurer la sécurité du public.
Supprimer : article 4.1. Sous réserve du présent accord et conformément à la politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert, le SCC accepte de verser au bénéficiaire une contribution ne dépassant pas un million de dollars (1 000 000 $) pour les dépenses admissibles, afin de réaliser le projet entre la date de la dernière signature et la date de l'accord. (1 000 000 $) à l'égard des dépenses admissibles, pour la réalisation du projet entre la date de la dernière signature et le 31 mars 2022. 31 mars 2022 et pour un montant ne dépassant pas un million cent quatre-vingt dix mille dollars (1 190 000 $) pour les dépenses éligibles, pour la réalisation du projet entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023.
Insérer : article 4.1. Sous réserve du présent accord et conformément à la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor, SCC convient de verser des paiements de contribution au bénéficiaire pour un montant n'excédant pas sept cent dix-sept mille dollars (717 000 $). dix-sept mille dollars (717 000 $) pour les dépenses admissibles, afin de réaliser le projet entre le 5 octobre 2021 et le 31 mars 2022, et pour un montant ne dépassant pas un million quatre cent soixante-treize mille dollars (1 473 000 $) pour les dépenses admissibles, afin de réaliser le projet entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023.
Supprimer : article 11.1. Le présent accord prend effet à la date de la dernière signature et se termine le 31 mars 2023, à moins qu'il ne soit résilié plus tôt conformément aux dispositions du présent accord.
Insérer : article 11.1. Le présent accord prend effet le 5 octobre 2021 et se termine le 31 mars 2023, à moins qu'il ne soit résilié plus tôt en vertu des dispositions du présent accord.
SCC conclut des accords visants à accorder des contributions à des provinces, des territoires, des municipalités et des organisations non-gouvernmentales qualifiés.