Titre :
Préparation de poursuites contre les violations du droit international pénal et humanitaire en Irak
Numéro de l’entente :
5007062743 D003871001 P002061001
Valeur d'entente :
5 823 675,00 $
Date d'entente :
4 août 2016 - 31 mars 2022
Description :
Ce projet vise à combler le manque de reddition de compte pour les atrocités commises par Daech en soutenant l’enquête sur les infractions au droit international pénal et humanitaire en Irak. Même si un éventail d’organismes des droits de la personne et les médias font grand état des crimes de Daech en Irak, la Commission internationale pour la responsabilité et la justice (CIRJ) concentre ses efforts sur des opérations visant à recueillir des preuves en respectant les normes internationales afin de préparer des dossiers criminels. Ces dossiers constitueront à terme le fondement des accusations ciblant les délinquants de moyenne et de grande envergure. La CIRJ donne à l’heure actuelle aux responsables et aux homologues locaux du soutien pour le renforcement des capacités. Ces efforts augmentent à terme l’accès à la justice et à la reddition de compte pour les Irakiens touchés par le conflit, conduisent à une meilleure compréhension des acteurs et des entités commettant des infractions aux droits humains et au droit international et renforcent la réaction internationale aux atrocités commises par Daech.
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Résultats prévus :
Les résultats escomptés du projet comprennent : 1) accroissement des moyens des Irakiens (gouvernement régional du Kurdistan) pour faire enquête sur les infractions au droit international pénal et humanitaire au moyen d’une orientation stratégique, du contrôle de la qualité et de la supervision; 2) les enquêtes sur les infractions au droit international pénal et humanitaire commises par les auteurs de crime de moyen et grand niveau seront approfondies au moyen de la préparation d’au moins deux dossiers pouvant passer à l’étape des poursuites ciblant les chefs de Daech. Des dossiers sur les acteurs de moyen niveau seront aussi montés en vue d’accusations potentielles; 3) prestation d’un soutien, au besoin, aux initiatives judiciaires nationales et internationales d’autres gouvernements et d’autorités internationales.
Location :
La Haye, Autre, NL
Numéro de référence :
064-2018-2019-Q1-00141
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Informations supplémentaires :
La date de fin est modifiée à 31 mars 2022 et la valeur de l'entente est modifiée à 5 823 675 $ CAD.
Date de modification
5 janv. 2021
Nom légal du bénéficiaire :
Commission for InternationalJustice and Accountability
Programme :
Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
But du programme :
Le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOPs) est un volet crucial de la trousse d’outils du gouvernement du Canada en vue de prévenir les conflits et les crises à l’étranger et d’y réagir. Il soutient les réponses rapides, efficaces et coordonnées à l’échelle du gouvernement à une vaste gamme d’enjeux et constitue un instrument précieux à l’appui de la stabilité dans les régions touchées par des conflits. PSOPs offre une aide visible et concrète en réaction à des conflits et des crises à l’étranger par des programmes ciblés, le déploiement de policiers canadiens (en partenariat avec Sécurité publique Canada et la GRC) et de personnel civil, et achemine le soutien à l’ONU et aux opérations de paix multilatérales, à la prévention de conflits, à la médiation et aux activités de consolidation de la paix.