Subventions et des contributions :

Titre :
Préparation pour les poursuites des infractions du droit pénal et humanitaire international en Syrie
Numéro de l’entente :
7394881 P006485001
Valeur d'entente :
1 994 727,00 $
Date d'entente :
20 août 2018 - 31 mai 2020
Description :
Ce projet vise à soutenir une paix durable pour l’avenir de la Syrie en permettant d’établir un processus de responsabilisation qui s’attaque aux crimes qui ont été commis tout au long du conflit. La Commission internationale pour la justice et la responsabilité (CIJA) est déterminée à obtenir justice en l’absence d’un tribunal international ayant compétence en Syrie. La CIJA utilise sa capacité d’enquête criminelle unique pour établir une base solide pour les futurs processus de justice transitionnelle.
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Résultats prévus :

Les résultats escomptés de ce projet sont les suivants : (1) renforcement des capacités des enquêteurs syriens : les efforts d’encadrement et de renforcement des capacités des enquêteurs syriens dans le domaine des enquêtes sur les crimes de guerre sont maintenus et renforcés; (2) les dossiers de poursuites ont été traités : élaboration de cinq nouvelles affaires juridiques internationales concernant la Syrie et suivi continu de la cyberanalyse des suspects migrants par la CIJA; (3) soutien accru aux autorités nationales et internationales et au mécanisme international impartial et indépendant (MIII). Les demandes d’assistance émanant des autorités nationales et internationales seront examinées; les relations avec les intervenants du secteur de la justice transitionnelle seront renforcées et élargies; et un appui en matière d’enquête, de preuve et d’analyse sera fourni au MIII.

Location :
La Haye, Autre, NL
Numéro de référence :
064-2018-2019-Q2-00309
Type d'entente :
subvention
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Informations supplémentaires :

La valeur originale de l'entente était 1 243 303 $ CAD; La modification # 1 augmente la valeur de l'entente de 51 424 $ CAD; La modification # 2 augmente la valeur de l'entente de 700 000 $ CAD.
La date de fin initiale de l'entente était 2019-06-30; La modification # 2 reporte la date de fin de l'entente de 6 mois; La modification # 3 reporte la date de fin de l'entente de 5 mois.

Date de modification
31 déc. 2019
Nom légal du bénéficiaire :
Commission for International Justice and Accountability
Programme :
Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
But du programme :

Le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOPs) est un volet crucial de la trousse d’outils du gouvernement du Canada en vue de prévenir les conflits et les crises à l’étranger et d’y réagir. Il soutient les réponses rapides, efficaces et coordonnées à l’échelle du gouvernement à une vaste gamme d’enjeux et constitue un instrument précieux à l’appui de la stabilité dans les régions touchées par des conflits. PSOPs offre une aide visible et concrète en réaction à des conflits et des crises à l’étranger par des programmes ciblés, le déploiement de policiers canadiens (en partenariat avec Sécurité publique Canada et la GRC) et de personnel civil, et achemine le soutien à l’ONU et aux opérations de paix multilatérales, à la prévention de conflits, à la médiation et aux activités de consolidation de la paix.

Modifications :