Titre :
Appui à la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes
Numéro de l’entente :
7434465 P010536001
Valeur d'entente :
495 135,00 $
Date d'entente :
8 sept. 2021 - 31 mars 2024
Description :
Ce projet vise à soutenir la prévention et l’éradication des transferts illicites d’armes, qui alimentent les conflits et la violence armée et qui portent atteinte à la paix et à la sécurité internationales, aux droits de la personne et au droit humanitaire. Plus précisément, ce projet renforce les efforts réalisés par les intervenants pour mettre en œuvre le Traité sur le commerce des armes et l’universaliser. Il s’agit de créer une communauté de pratique pour mieux appliquer les normes internationales régissant le commerce international des armes conventionnelles et pour soutenir et surveiller la mise en œuvre du Traité. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir un aperçu et un soutien à la présidence de la Conférence des États parties au TCA; 2) élaborer une méthode qui permet de relever et suivre la progression du plan d’action sur le genre et la violence sexiste (adopté lors de la 5e Conférence des États parties en 2019); 3) élaborer un document d’orientation sur les directives pratiques concernant la violence contre les enfants, en lien avec l’article 7.4 du TCA qui exige que les États parties prennent en compte le risque que les transferts d’armes conventionnelles « servent à commettre ou faciliter des actes graves de violence sexiste ou des actes graves de violence à l’égard des femmes et des enfants »; 4) la publication du rapport annuel 2022 du contrôleur du Traité sur le commerce des armes lors de la 8e Conférence des États parties et de la Première Commission de l’Assemblée générale des Nations unies.
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Résultats prévus :
Les résultats escomptés de ce projet comprennent : 1) l’amélioration de l’efficacité des structures et des cadres de la Conférence des États parties au TCA; 2) l’amélioration de l’engagement durable des diplomates et des fonctionnaires dans le processus du TCA; 3) l’amélioration de la rigueur avec laquelle les États parties au TCA appliquent les considérations de genre dans les activités du TCA, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre de l’article 7.4 du TCA; 4) l’amélioration de la qualité et de la quantité d’informations dans les pratiques d’établissement de rapports des États parties au TCA.
Location :
New York, Autre, US
Numéro de référence :
064-2021-2022-Q2-044
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nom légal du bénéficiaire :
Control Arms
Programme :
Programme de réduction des menaces liées aux armes
But du programme :
Le Programme de réduction des menaces liées aux armes a pour objet de réduire la menace que posent la prolifération et l’utilisation des armes de destruction massive et de certaines armes conventionnelles.