Titre :
Appui au fond commun pour la justice et l'impunité en Haïti
Numéro de l’entente :
7456573 P012416001
Valeur d'entente :
8 000 000,00 $
Date d'entente :
11 mars 2024 - 31 mars 2029
Description :
Le Programme d’appui à la justice et lutte contre l’impunité (PAJLI) est un fonds commun multidonateurs d’une durée de 5 ans mené par le Programme des Nations unies pour le Développement (PNUD) auquel le Canada contribue. Le projet contribue à la lutte contre l'impunité en Haïti en renforçant les capacités des institutions et des acteurs du système judiciaire et en assurant une meilleure coordination avec la Police nationale d'Haïti (PNH) pour les enquêtes, les poursuites et les jugements. Le projet propose, comme point de départ, un renforcement de l'indépendance et de l'intégrité des juges et des commissaires du gouvernement. Il prévoit également la mise en place d'un système de tutorat international en faveur des unités anti-gang, financières et de lutte contre les violences basées sur le genre. Et ce, afin d'accélérer les affaires prioritaires, ainsi qu'un renforcement des capacités du système judiciaire au niveau communautaire pour améliorer l'accès à la justice.
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Résultats prévus :
Les résultats escomptés de ce projet comprennent : 1) renforcement de l’indépendance et l’intégrité des magistrats en assurant leur redevabilité et leur performance pour lutter contre l’insécurité, la corruption et les violences contre le genre; 2) renforcement des capacités des magistrats et coordination avec la PNH dans la conduite des enquêtes, des poursuites et dans la lutte contre les crimes liés à l’insécurité et la corruption, ce qui doit permettre une réduction de l’impunité; 3) adaptation et mise en place du cadre légal et réglementaire afin de lutter contre l’insécurité et la corruption; 4) renforcement des capacités du système judiciaire au niveau communautaire, ainsi que l’accès à la justice afin de prévenir et régler les conflits, ce qui doit contribuer à accroitre la résilience du milieu; 5) consolidation des capacités de plaidoyer et de monitoring des organisations de la société civile (OSC) en assurant la redevabilité des acteurs du système judiciaire et l’avancement des réformes de la justice.
Location :
New York, Autre, US
Numéro de référence :
064-2024-2025-Q2-00730
Type d'entente :
subvention
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renseignements supplémentaires :
Nom commercial du récipient :
UNDP - United Nations Development Programme
Nom légal du bénéficiaire :
UNDP - United Nations Development Programme