Subventions et des contributions :

Titre :
Justice et lutte contre l'impunité en Haïti (JISTIS)
Numéro de l’entente :
7466512 P015035001
Valeur d'entente :
15 105 607,00 $
Date d'entente :
8 mars 2025 - 30 juin 2029
Description :
Le projet « Justice et lutte contre l'impunité en Haïti (JISTIS) », mis en œuvre par AFSC, s’inscrit dans une démarche d’autonomisation par le droit pour les personnes les plus vulnérables, en particulier les femmes, les populations déplacées et rurales, ainsi que les victimes de violences basées sur le genre (VBG), en leur permettant d’acquérir une meilleure connaissance de leurs droits et des mécanismes de justice. Cette approche permet aussi de renforcer les capacités des intervenants qui offrent des services d’aide juridique et d’assistance judiciaire. De plus, des actions de plaidoyer et de litige stratégique sont menées pour créer des précédents jurisprudentiels comme levier de changement transformateur du cadre juridique en Haïti et la lutte contre l’impunité. Le projet assurera : (1) la sensibilisation et la mobilisation des personnes en situation de vulnérabilité quant à leurs droits et aux recours juridiques possibles; (2) l’amélioration de la prestation de services juridiques et judiciaires accessibles aux victimes de violations des droits humains, notamment pour les populations déplacées à l’interne et dans les régions rurales; et (3) le renforcement des capacités des acteurs du secteur de la justice et des organisations de la société civile dans leurs documentations de violations des droits de la personne, leurs contributions à la jurisprudence pour faire avancer les droits humains dans un contexte de fragilité, et leurs efforts de plaidoyer pour des réformes systémiques envers la défense et la protection des droits de la personne.
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Résultats prévus :

Les résultats attendus sont : 1) d’accroître la mobilisation citoyenne, et particulièrement celle des femmes, des jeunes et d’autres personnes en situation de vulnérabilité, en faveur de la lutte contre l’impunité, la VBG et la corruption, notamment en améliorant leurs connaissances envers leurs droits et les recours juridiques disponibles; 2) d’améliorer l’accès et un recours accru à des services juridiques et judiciaires de qualité et offrir des mécanismes d’accompagnement et de protection pour les défenseurs des droits de la personne et pour ceux dénonçant les pratiques de corruption; et 3) de renforcer les capacités et d’accroître la participation des intervenants en droit et en justice en plus des organisations de la société civile en Haïti dans la lutte contre l’impunité des violations des droits de la personne, en plus de contribuer à long terme à rendre plus efficace et équitable le système judiciaire par le biais du litige stratégique.

Les personnes visées par les activités du projet incluent les personnes en situation de détention arbitraire, les victimes directes et indirectes (famille et témoins) des violations des droits de la personne, les survivantes et survivants de violences basées sur le genre (GBV), les victimes de la corruption, les défenseurs des droits de la personne, les divers intervenants du secteur de la justice comme les juges, les avocats et greffiers, et les organisations de la société civile (OSC) qui militent dans le domaine de la défense des droits de la personne. Le projet sera mis en œuvre dans les départements de l’Ouest, du Nord, du Sud, du Sud-Est de Grande-Anse, dépendamment de la situation sécuritaire.

Location :
QUEBEC, Québec, CA G1R 2K5
Numéro de référence :
064-2024-2025-Q4-00026
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
3202888043809
Recipient Type:
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nom légal du bénéficiaire :
Avocats Sans Frontières Canada
Circonscription fédérale :
Québec
Numéro de la circonscription fédérale :
24059
Programme :
The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
But du programme :

L’objectif princial du programme d’aide au développement international du Ministère est de réduire la pauvreté pour les populations qui vivent dans les pays où Affaires mondiales Canada se livre au développement international.