Subventions et des contributions :

Titre :
La contribution du Canada à ARMS TRADE TREATY SECRETARIAT
Numéro de l’entente :
7472169 P017100001
Valeur d'entente :
65 000,00 $
Date d'entente :
19 nov. 2025 - 2 févr. 2026
Description :
La contribution du Canada à ARMS TRADE TREATY SECRETARIAT
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Résultats prévus :

 La contribution annuelle du Canada est une obligation juridiquement contraignante de l'adhésion et c'est une dépense non discrétionnaire.

Location :
Geneva, Autre, CH
Numéro de référence :
064-2025-2026-Q3-0078
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nom légal du bénéficiaire :
ARMS TRADE TREATY SECRETARIAT
Programme :
Non-prolifération, contrôle des armements et désarmement
But du programme :

Le Canada travaille activement à la non-prolifération et au désarmement des armes de destruction massive, ainsi qu'à la restriction ou à l'interdiction de l'utilisation d'armes conventionnelles répréhensibles, tout en tenant compte du droit des États à la légitime défense.
L'adhésion du Canada à ces conventions s'inscrit dans l'orientation stratégique du MAECD telle que définie dans l'Architecture des activités de programme (AAP) du Ministère. Elle contribue directement à la réalisation du résultat stratégique du MAECD intitulé « Programme international du Canada », qui vise à faire en sorte que « le programme international soit conçu de manière à servir les intérêts et les avantages du Canada, conformément à ses intérêts et à ses valeurs ».