Subventions et des contributions :

Titre :
La contribution du Canada à OACI - INTERNATIONAL CIVIL AVIATIONORGANIZATION
Numéro de l’entente :
7473099 P005008006
Valeur d'entente :
3 017 435,00 $
Date d'entente :
5 déc. 2025 - 1 janv. 2026
Description :
La contribution du Canada à OACI - INTERNATIONAL CIVIL AVIATIONORGANIZATION
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Résultats prévus :

 La contribution annuelle du Canada est une obligation juridiquement contraignante de l'adhésion et c'est une dépense non discrétionnaire.

Location :
MONTREAL, Québec, CA
Numéro de référence :
064-2025-2026-Q3-0098
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nom légal du bénéficiaire :
International Civil Aviation Organization
Programme :
Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)
But du programme :

L'adhésion du Canada à l'OACI a pour but de promouvoir les objectifs de politique étrangère du gouvernement canadien et de lui donner une voix au sein de la communauté internationale. À cette fin, le Canada verse une contribution annuelle, une « cotisation », calculée par l'ONU.
Le paiement de cette contribution annuelle vise à permettre au Canada de s'acquitter de ses obligations financières envers l'OACI, de réaliser ses objectifs en matière de politique étrangère en participant aux travaux de l'organisation liés à l'aviation civile internationale et de lui donner une voix au sein de la communauté internationale sur les questions relatives à l'aviation civile internationale.