Subventions et des contributions :

Titre :
La contribution du Canada à Autorité internationale des fonds marins
Numéro de l’entente :
7473253 P017236001
Valeur d'entente :
520 000,00 $
Date d'entente :
30 déc. 2025 - 31 mars 2026
Description :
La contribution du Canada à Autorité internationale des fonds marins
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Résultats prévus :

 La contribution annuelle du Canada est une obligation juridiquement contraignante de l'adhésion et c'est une dépense non discrétionnaire.

Location :
New York, Autre, US
Numéro de référence :
064-2025-2026-Q3-0128
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nom légal du bénéficiaire :
International Seabed Authority
Programme :
Autorité internationale des fonds marins (AIFM)
But du programme :

L'intérêt du Canada pour l'AIFM concerne à la fois la gouvernance et les intérêts du secteur privé. En tant que membre de l'AIFM, le Canada peut faire entendre sa voix dans les délibérations de l'organisation. Cela signifie notamment qu'il peut jouer un rôle dans l'élaboration des règles régissant les activités dans la Zone, parrainer une demande (par exemple, celle d'une entreprise canadienne) pour mener des activités dans la Zone, participer à la détermination des activités qui peuvent être menées dans la Zone et avoir son mot à dire dans la répartition finale des redevances et des paiements de production versés à l'AIFM.