Titre :
Appui au Mécanisme international, impartial et indépendant
Numéro de l’entente :
7376910 P005081001
Valeur d'entente :
2 900 000,00 $
Date d'entente :
14 août 2017 - 30 sept. 2020
Description :
Cette subvention constitue la contribution du Canada destinée au Mécanisme international, impartial et indépendant (MIII). En 2016, l’Assemblée générale des Nations Unies a créé le MIII pour aider à faire enquête sur les personnes responsables des crimes les plus graves commis en Syrie au regard du droit international, et à intenter des poursuites contre ces personnes. Le MIII vise également la collecte de données ainsi que l’analyse et la préparation de renseignements et de preuves aux fins d’utilisation dans le cadre de futures poursuites intentées contre de présumés criminels de guerre.
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Résultats prévus :
Le résultat escompté de ce projet est l’assurance accrue que les responsables des crimes de guerre perpétrés pendant le conflit en Syrie seront mis en accusation aux termes du MIII et que les dossiers de cas seront remis aux gouvernements aux fins de poursuites fondées sur la notion de compétence universelle ou menées par une cour ou un tribunal dûment mandaté.
Location :
Genève, Autre, CH
Numéro de référence :
064-2018-2019-Q1-00133
Type d'entente :
subvention
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Informations supplémentaires :
La date de fin est reportée au 30 septembre 2020
Date de modification
25 mars 2020
Nom légal du bénéficiaire :
OHCHR - United Nations Office of the High Commissioner for Human Rights
Programme :
Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
But du programme :
Le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOPs) est un volet crucial de la trousse d’outils du gouvernement du Canada en vue de prévenir les conflits et les crises à l’étranger et d’y réagir. Il soutient les réponses rapides, efficaces et coordonnées à l’échelle du gouvernement à une vaste gamme d’enjeux et constitue un instrument précieux à l’appui de la stabilité dans les régions touchées par des conflits. PSOPs offre une aide visible et concrète en réaction à des conflits et des crises à l’étranger par des programmes ciblés, le déploiement de policiers canadiens (en partenariat avec Sécurité publique Canada et la GRC) et de personnel civil, et achemine le soutien à l’ONU et aux opérations de paix multilatérales, à la prévention de conflits, à la médiation et aux activités de consolidation de la paix.