Subventions et des contributions :

Titre :
La contribution annuelle du Canada à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)
Numéro de l’entente :
7454925 P005008006
Valeur d'entente :
2 560 792,75 $
Date d'entente :
28 nov. 2023 - 31 mars 2024
Description :
La contribution annuelle du Canada à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Résultats prévus :

 La contribution annuelle du Canada est une obligation juridiquement contraignante de l'adhésion et c'est une dépense non discrétionnaire.

Location :
Montréal, Québec, CA H3C 5H7
Numéro de référence :
064-2023-2024-Q3-00082
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
1200000000000
Recipient Type:
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nom légal du bénéficiaire :
INTERNATIONAL CIVIL AVIATION
Circonscription fédérale :
Ville-Marie--Le Sud-Ouest--Île-des-Soeurs
Numéro de la circonscription fédérale :
24077