Subventions et des contributions :
Titre :
Contributions fixées à l’OMPI - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle 2019
Numéro de l’entente :
7455418 P006978001 P010150001
Valeur d'entente :
708 842,85 $
Date d'entente :
13 déc. 2023 - 31 mars 2024
Description :
L’Organization mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) est au cœur des questions mondiales de services, politique, information et coopération en matière de propriété intellectuelle. Institué en 1967, l’OMPI est une institution des Nations Unies comprenant 193 États membres et généralement autofinancée. La mission de l’OMPI consiste a promouvoir l’élaboration d’un système international de protections intellectuelle équilibré et efficace qui favorise l’innovation et la créativité dans l’intérêt de tous.
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Résultats prévus :
Le Canada soutient l'élaboration de normes internationales qui sont nécessaires et utiles, équilibrées, souples et fondées sur des preuves et encourage la coopération internationale sur les questions existantes et émergentes de propriété intellectuelle (PI).
Le Canada continuera à :
• Promouvoir et assurer la cohérence avec la législation et la politique, l'administration et les approches du Canada au niveau national ;
• Défendre l'OMPI en tant que principale instance internationale en matière de PI et encourager la prise de décisions par consensus, la bonne gouvernance et la gestion financière ;
• faire progresser et encourager la coopération entre les bureaux de PI.
Location :
Genève, Autre, CH 1211
Numéro de référence :
064-2023-2024-Q3-00091
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
3200000000000
Recipient Type:
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nom légal du bénéficiaire :
WIPO - World Intellectual Property