Titre :
Mise en œuvre du Code de conduite pour la collecte d'informations sur les violences sexuelles liées
Numéro de l’entente :
7449377 P012439001
Valeur d'entente :
4 272 100,61 $
Date d'entente :
30 mars 2023 - 31 mars 2026
Description :
Le Code de conduite mondial pour la collecte et l’utilisation d’informations sur les violences sexuelles systématiques et liées aux conflits est un code de conduite et un ensemble de normes pour la collecte et l’utilisation sûres, efficaces et éthiques de renseignements relatifs aux victimes et aux survivants et survivantes de violences sexuelles systématiques et liées aux conflits. Ce Code est le fruit de consultations tenues à l’échelle mondiale et accorde une place centrale aux survivants et survivantes. Le Code a été créé pour répondre à la prolifération d’approches nuisibles de collecte de renseignements, qui ne sont pas sensibles aux traumatismes des survivants et survivantes, qui ne sont pas coordonnées et qui sont inefficaces sur le plan de la documentation. Ces pratiques néfastes peuvent traumatiser à nouveau les survivants et survivantes, nuire à leur sécurité personnelle, porter atteinte au droit à la vie privée et nuire à la bonne marche de la justice.
Ce projet vise à faire en sorte que les principaux intervenants connaissent et appliquent mieux le Code, y compris les autorités chargées des enquêtes, les acteurs humanitaires, la société civile, les médias, les décideurs, les gouvernements et d’autres organisations et personnes travaillant à la collecte de renseignements auprès des survivants et survivantes. Pour utiliser le Code comme il se doit, il est nécessaire de l’intégrer aux systèmes, aux processus, aux politiques, aux contrats et aux mandats des équipes d’enquête. Des activités ciblées peuvent avoir lieu entre autres en Colombie, en Iraq, au Myanmar, en Syrie et en Ukraine.
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Résultats prévus :
Les résultats escomptés de ce projet comprennent : 1) les survivants et survivantes sont mieux en mesure d’exercer leurs droits et de fournir des renseignements personnels de manière plus sûre et efficace; 2) un plus grand nombre d’intervenants qui collectent et utilisent des renseignements sont qualifiés et mieux préparés pour travailler avec les survivants et survivantes afin de renforcer l’exercice de leurs droits de manière sûre et efficace; 3) les droits des survivants et survivantes sont mieux respectés grâce à l’amélioration de la communication, de la coordination et de la coopération sectorielles et intersectorielles.
Location :
La Haye, Autre, NL
Numéro de référence :
064-2024-2025-Q2-00542
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Informations supplémentaires :
Nom commercial du récipient :
The Institute for International Criminal Investigations (IICI)
Nom légal du bénéficiaire :
The Institute for International Criminal Investigations (IICI)
Programme :
Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
But du programme :
Le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOPs) est un volet crucial de la trousse d’outils du gouvernement du Canada en vue de prévenir les conflits et les crises à l’étranger et d’y réagir. Il soutient les réponses rapides, efficaces et coordonnées à l’échelle du gouvernement à une vaste gamme d’enjeux et constitue un instrument précieux à l’appui de la stabilité dans les régions touchées par des conflits. PSOPs offre une aide visible et concrète en réaction à des conflits et des crises à l’étranger par des programmes ciblés, le déploiement de policiers canadiens (en partenariat avec Sécurité publique Canada et la GRC) et de personnel civil, et achemine le soutien à l’ONU et aux opérations de paix multilatérales, à la prévention de conflits, à la médiation et aux activités de consolidation de la paix.