Subventions et des contributions :

Titre :
Contributions fixées à l'OMD (Organisation mondiale des douanes)
Numéro de l’entente :
7461280 P005333001
Valeur d'entente :
555 000,00 $
Date d'entente :
1 août 2024 - 31 mars 2025
Description :
L'Organisation mondiale des douanes (OMD) est un organisme intergouvernemental autonome dont la mission vise à améliorer l'efficacité des administrations douanières. En ce moment, l'OMD compte 177 gouvernements membres; à ce titre, le Canada joue un rôle important dans des domaines comme la facilitation du commerce, les changements au Système harmonisé, le renforcement des capacités, la lutte contre la contrefaçon, ainsi que l'élaboration et la mise en ouvre du Cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial. Par sa contribution à l'OMD, le Canada fait progresser ses intérêts sur la scène internationale, tout particulièrement en raison de l'importance du commerce international pour l'économie canadienne.
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Résultats prévus :

À titre de seule organisation multilatérale axée sur les douanes, l’Organisation mondiale des douanes (OMD) a réuni 184 pays membres pour discuter de dossiers pertinents comme le renforcement des capacités, la mesure du rendement, la nomenclature et la classification des marchandises, l’évaluation des marchandises, l’application de la loi et la conformité aux frontières, ainsi que le commerce.
À la lumière de la pandémie de COVID-19, l’OMD a modifié ses priorités en 2020-2021 et pour 2021-2022 afin d’adopter son Plan d’action contre la COVID-19 en tant que priorité temporaire et globale de l’organisation, qui prévoyait notamment de faciliter la circulation des vaccins et des fournitures médicales connexes à travers les frontières. En date de juin 2022, toutes les mesures ont été achevées, à la seule exception de celle concernant l’équipement d’atelier sur la résilience du personnel et la gestion du stress, qui doit être terminée d’ici la fin de 2022.
Par ailleurs, 2021-2022 a été l’occasion pour le Canada de participer aux multiples consultations qui ont permis de façonner le Plan stratégique de l’OMD pour 2022-2025, notamment en discutant de sujets comme les technologies et l’innovation, la douane verte ou la gouvernance et la responsabilité, qui constitueront des domaines prioritaires pour l’organisation au cours des trois prochaines années.
Le Canada est demeuré un membre actif de divers comités et groupes de travail consacrés à des secteurs clés des douanes, comme le Système harmonisé, la Convention de Kyoto révisée, l’Information préalable sur les voyageurs et le renforcement des capacités. Le Canada a également été élu président du Groupe de travail sur la mesure du rendement.
En tant que membre du Comité des finances de l’OMD, le Canada a contribué à assurer une gestion financière efficace de l’organisation, en soulignant les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les activités et les opérations.
Grâce à sa participation active à la Commission de politique générale, le Canada a proposé des modifications à la gouvernance de l’OMD, axées sur la réforme électorale, pour s’assurer d’accroître la transparence, l’accessibilité et la reddition de comptes.

Location :
Bruxelles, Autre, BE
Numéro de référence :
064-2024-2025-Q2-00689
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Informations supplémentaires :

La modification n 1 reflète une augmentation de la valeur de l'entente

Date de modification
15 août 2024
Nom commercial du récipient :
World Customs Organization
Nom légal du bénéficiaire :
World Customs Organization
Modifications :