Titre :
Registre des dommages causés par l'agression russe contre l'Ukraine
Numéro de l’entente :
7458003 P013699001
Valeur d'entente :
575 000,00 $
Date d'entente :
22 mars 2024 - 31 mars 2025
Description :
Le registre des dommages causés en Ukraine enregistre toutes les demandes d’indemnisation admissibles concernant les dommages, les pertes et les blessures causés par l’agression russe en Ukraine. Il sert également à consigner les éléments de preuve à l’appui de ces demandes. Il vise à fournir une plateforme au moyen de laquelle les demandeurs en Ukraine pourront soumettre leurs demandes et leurs éléments de preuve, tout en vérifiant l’admissibilité des demandes au registre. En s’appuyant sur des données entièrement numériques, les responsables du registre cherchent à se doter d’une plateforme numérique sécurisée qui servira à recevoir, traiter, organiser et classer les demandes et les éléments de preuves, et qui facilitera le processus décisionnel se rapportant à l’admissibilité des demandes.
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Résultats prévus :
Les résultats escomptés de ce projet comprennent : 1) conçu, développé et lancé une plateforme numérique complète et entièrement fonctionnelle pour permettre l'enregistrement des demandes; 2) loué un bureau temporaire jusqu'à ce que des locaux permanents soient sécurisés et aménagés; 3) mis en place des bureaux permanents, sécurisés, confortables et entièrement fonctionnels à La Haye. Cela comprend l'hébergement du personnel et de tout équipement nécessaire au bon fonctionnement du registre.
Location :
Strasbourg, Autre, FR 67075
Numéro de référence :
064-2024-2025-Q2-00741
Type d'entente :
subvention
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
6000000000000
Recipient Type:
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Date de modification
30 janv. 2025
Nom légal du bénéficiaire :
Council of Europe
Circonscription fédérale :
NA
Numéro de la circonscription fédérale :
NA
Programme :
The Peace and Stabilization Operations Program (PSOPs) is an integral component of the Government of Canada’s toolbox to prevent and respond to conflicts and crises abroad. It supports rapid, effective, whole-of-government coordinated responses to a wide range of challenges and serves as a valuable instrument for supporting stability in conflict-affected regions. PSOPs provides visible and concrete assistance in response to conflicts and crises abroad through targeted programming, the deployment of Canadian police officers (in partnership with Public Safety Canada and the RCMP) and civilian personnel, and direct support to the UN and multilateral peace operations, conflict prevention, mediation, and peacebuilding efforts.
But du programme :
Le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOPs) est un volet crucial de la trousse d’outils du gouvernement du Canada en vue de prévenir les conflits et les crises à l’étranger et d’y réagir. Il soutient les réponses rapides, efficaces et coordonnées à l’échelle du gouvernement à une vaste gamme d’enjeux et constitue un instrument précieux à l’appui de la stabilité dans les régions touchées par des conflits. PSOPs offre une aide visible et concrète en réaction à des conflits et des crises à l’étranger par des programmes ciblés, le déploiement de policiers canadiens (en partenariat avec Sécurité publique Canada et la GRC) et de personnel civil, et achemine le soutien à l’ONU et aux opérations de paix multilatérales, à la prévention de conflits, à la médiation et aux activités de consolidation de la paix.