Subventions et des contributions :
Titre :
Financer l’avenir : mobilisation des ressources domestiques dans une économie numérique
Numéro de l’entente :
7470533 P016561001
Valeur d'entente :
5 000 000,00 $
Date d'entente :
27 févr. 2026 - 31 mars 2030
Description :
Ce projet contribue à la réduction de la pauvreté en renforçant la mobilisation des ressources intérieures (MRI) dans les pays en développement. Il vise à appuyer un programme d’assistance technique globale couvrant les dimensions clés de la MRI. Cela comprend le soutien à la mise en œuvre des normes internationales pour accroître les recettes provenant des entreprises multinationales (EMN), l’échange d’informations afin de lutter contre les flux financiers illicites, ainsi que l’application de mesures contre les crimes financiers.
Le projet vise également à mobiliser une expertise internationale pour fournir des données, de la formation, des conseils et un appui concret sur divers enjeux liés à la numérisation. Pratiquement tous les pays en développement bénéficient de formations multilatérales, tandis que plus de 40 pays reçoivent une assistance bilatérale directe dans divers domaines. Cela inclut la fiscalisation des EMN, la mise en œuvre de normes d’échange d’information, l’application de la taxe sur la valeur ajoutée au commerce électronique transfrontalier, et la participation aux missions des Inspecteurs des impôts sans frontières.
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Résultats prévus :
Les résultats attendus du projet comprennent : (1) une augmentation de la mobilisation des recettes; (2) la mise en œuvre des normes de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ayant mené à l’adoption de nouvelles lois et réglementations; (3) l’amélioration du cadre stratégique grâce à l’utilisation des données et des analyses de l’OCDE; et (4) le renforcement des capacités techniques pour appliquer les normes.
Location :
PARIS, Autre, FR
Numéro de référence :
064-2025-2026-Q4-0106
Type d'entente :
subvention
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Date de modification
0001-01-01T00:00:00
Nom légal du bénéficiaire :
Organisation for Economic Co-operation and Development
Programme :
Programme d'aide au développement international
But du programme :
L’objectif princial du programme d’aide au développement international du Ministère est de réduire la pauvreté pour les populations qui vivent dans les pays où Affaires mondiales Canada se livre au développement international.
Modifications :