Subventions et des contributions :
Numéro de l’entente :
500003467
Valeur d'entente :
50 000,00 $
Date d'entente :
28 mars 2023 - 31 mars 2023
Description :
Faciliter la vente ou le transfert de phares excédentaires organisation sans but lucratif et aux municipalités et continuer à fournir un service aux Canadiens.
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Résultats prévus :
En cédant les phares jugés excédentaires à des acquéreurs admissibles, qui souhaitent se les approprier pour en préserver la valeur patrimoniale et faire en sorte qu’ils restent accessibles au public.
Location :
HAMILTON, Ontario, CA L8P 1A4
Numéro de référence :
086-2022-2023-Q4-00065
Type d'entente :
subvention
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nom légal du bénéficiaire :
ROSS & MCBRIDE LLP
Programme :
Aliénation des phares excédentaires-contributions
But du programme :
Faciliter la vente ou le transfert de phares excédentaires organisation sans but lucratif et aux municipalités et continuer à fournir un service aux Canadiens.