Subventions et des contributions :
Numéro de l’entente :
500004629
Valeur d'entente :
1 151 668,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2023 - 31 mars 2028
Description :
Le Programme de transfert des allocations fait partie intégrante de la SRAPA et facilite le retrait volontaire de permis de pêche commerciale, qui sont réattribués à des groupes autochtones admissibles; cette approche permet de ne pas augmenter l'effort de pêche et de fournir aux collectivités autochtones des possibilités de revenus et d'emplois
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Location :
CRANBROOK, Colombie-Britannique, CA V1C 7E5
Numéro de référence :
086-2023-2024-Q4-00362
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
bénéficiaire autochtone
Date de modification
5 sept. 2024
Nom légal du bénéficiaire :
KTUNAXA NATION COUNCIL SOCIETY (ON
Programme :
Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) – Négociation et mise en œuvre des accords sur les pêches
But du programme :
Le Programme de transfert des allocations fait partie intégrante de la SRAPA et facilite le retrait volontaire de permis de pêche commerciale, qui sont réattribués à des groupes autochtones admissibles; cette approche permet de ne pas augmenter l'effort de pêche et de fournir aux collectivités autochtones des possibilités de revenus et d'emplois
Modifications :