Subventions et des contributions :
Numéro de l’entente :
500005369
Valeur d'entente :
465 865,00 $
Date d'entente :
6 mai 2024 - 31 mars 2025
Description :
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Résultats prévus :
Amélioration des relations avec les peuples autochtones, de leur participation et des résultats qu’ils obtiennent
Location :
MillBbrook, Nouvelle-Écosse, CA B6L 1W3
Numéro de référence :
086-2024-2025-Q1-00097
Type d'entente :
subvention
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
1000045007
Recipient Type:
bénéficiaire autochtone
Date de modification
7 mars 2025
Nom légal du bénéficiaire :
Kwilmu’kw Maw-klusuaqn Negotiation Office
Programme :
Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
But du programme :
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
Modifications :