Subventions et des contributions :
Numéro de l’entente :
500005599
Valeur d'entente :
31 400,00 $
Date d'entente :
29 juil. 2024 - 31 mars 2025
Description :
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Location :
PORT ALBERNI, Colombie-Britannique, CA V9Y 7M7
Numéro de référence :
086-2024-2025-Q2-00070
Type d'entente :
subvention
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nom légal du bénéficiaire :
MAA-NULTH TREATY SOCIETY
Programme :
Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
But du programme :
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.