Subventions et des contributions :
Numéro de l’entente :
500005720
Valeur d'entente :
35 372,00 $
Date d'entente :
27 août 2024 - 31 mars 2025
Description :
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Location :
FORT QU'APPELLE, Saskatchewan, CA S0G 1S0
Numéro de référence :
086-2024-2025-Q2-00098
Type d'entente :
subvention
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nom légal du bénéficiaire :
FILE HILLS QU'APPELLE TRIBAL COUNCIL
Programme :
Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
But du programme :
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.